"Contribution Paritarisme - Comptabilisation Explorée"
Comment est calculée la contribution au dialogue social ?
Le taux de la contribution au dialogue social est fixé à 0,016 %.
Salariés dont les rémunérations sont concernées
L’assiette de cotisation de la contribution au dialogue social est l’ensemble des rémunérations et avantages versées aux salariés de l’entreprise et soumis à cotisations de sécurité sociale.
Les rémunérations de certains salariés atypiques sont également comprises dans le calcul de la contribution au dialogue social : apprenti, employé au pair, salariés détachés affiliés à la sécurité sociale, bénéficiaires d’un contrat aidé.
Toutefois, les salaires du personnel non salarié ne sont pas pris en compte. C’est le cas notamment des :
- stagiaires qui perçoivent une gratification ,
- travailleurs handicapés en service d’aide par le travail ,
- titulaires d’un mandat social (présidents de SA, gérants de SARL), etc.
💡 Bon à savoir : si un de vos salariés travaille pour un autre employeur, vous devez tout de même inclure la rémunération que vous lui versez dans le calcul de votre contribution au dialogue social.
Éléments de rémunération pris en compte
Une fois que l'employeur détermine les salariés concernés par le calcul de la contribution au dialogue social, il doit identifier la partie des rémunérations qui va servir d’assiette au taux de la contribution.
Il doit prendre en compte les :
- salaires bruts (heures supplémentaires et complémentaires comprises) ,
- avantages en nature ou en espèces fournis par le CSE,
- primes et indemnités ,
- prestations sociales complémentaires et familiales extralégales ,
- revenus d'indemnisation d’arrêt maladie, maternité ou accident de travail.
Qu’est ce que la contribution au dialogue social ?
La contribution patronale au dialogue social, plus communément appelée depuis 2016 “contribution au dialogue social'', fait partie des charges patronales que tout employeur de droit privé ou particulier employeur doit payer.
La contribution au dialogue social, obligatoire indépendamment de la taille de l’entreprise ou de son activité, est recouvrée par l’URSSAF, de la même façon que le reste des cotisations de sécurité sociale.
⚠️ Attention : tous les employeurs sont assujettis à la contribution au dialogue social, indépendamment de :
- l’absence de présence syndicale dans l’entreprise ,
- l’adhésion de l’employeur à une organisation professionnelle d’employeurs.
"Comptabilisation de l'éco-contribution"
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Comptabilisation de la Prime de Partage de Valeur