Comprendre l'Immobilisation en Cours et sa Comptabilisation
Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne.
Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable.
L’actif peut être :
- Monétaire et sans substance physique : on parlera alors d’immobilisation financière
Il s’agit notamment des titres de placement et instruments financiers (titres de participations, parts sociales, actions, prêts, etc.).
- Non monétaire et sans substance physique : on parlera alors d’immobilisation incorporelle
Cela concerne les logiciels, le droit au bail ou pas de porte, le fonds de commerce, les dépôts de brevet, de marque, etc.
- Non monétaire et avec substance physique : on parlera alors d’immobilisation corporelle
Sont compris dans cette catégorie l’ensemble du matériel utilisé par une entreprise : matériel informatique, véhicule, machines, outils, ensemble immobilier, etc.
Comment comptabiliser l’acquisition d’une immobilisation ?
Déterminer le coût d’entrée d’une immobilisation
Les immobilisations doivent être comptabilisés à un coût appelé coût d’entrée dans le patrimoine. En cas d’achat d’immobilisation, on parle de coût d’acquisition.
Coût d’acquisition = prix d’achat + coûts directement attribuables (frais accessoires)Chacune des composantes est détaillée ci-dessous
Prix d’achat de l’immobilisation
Il s’agit du montant payé pour acquérir le bien majoré, le cas échéant, des taxes non récupérables. Doivent obligatoirement venir en déduction de ce montant :
- Les taxes récupérables (TVA par exemple),
- Les rabais, remises ou ristournes obtenus,
- Et les escomptes obtenus.
Frais accessoires à l’acquisition de l’immobilisation
Les coûts directement attribuables à l’acquisition de l’immobilisation ou à sa mise en service doivent être incorporés au coût d’achat de l’immobilisation lorsqu’ils sont supportés pendant la période d’acquisition du bien. Il s’agira notamment :
- Des frais d’acquisition d’immobilisations : droits de mutation (droits d’enregistrement et de timbres), honoraires (frais d’agences, notaires, etc.), commissions (frais de courtage) et frais d’actes,
- Des droits de douane et de toute taxes assimilée à la TVA non récupérable par l’entreprise,
- Et des frais de livraisons, de transport (et d’assurance transport), d’installation, de montage et de manutention lorsqu’ils permettent de mettre en service l’immobilisation.
Les frais qui ne sont pas nécessaires à l’acquisition de l’immobilisation ou à sa mise en état de fonctionner sont exclus du coût d’acquisition et doivent être comptabilisés directement en charge. Il s’agira, par exemple, des frais de formation du personnel à l’utilisation et à l’entretien des machines.
Comptabilisation des Acomptes sur Immobilisation - Guide Complet et Pratique
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