Compte Comptable des Pénalités - Tout ce que vous devez savoir

Comptabiliser des pénalités de retard

Si vos conditions générales de vente le prévoient, vous pouvez réclamer des pénalités de retard lorsque votre client professionnel ne paie pas à l'échéance, c'est-à-dire en présence d'un impayé. Peut venir s'y ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

  • débit du compte 411. Clients
  • crédit du compte 7631. Revenus sur créances commerciales

Par exemple, le 1er janvier, vous envoyez une facture de 1 200 € TTC avec règlement sous 30 jours sous peine de pénalités de retard de 10% sans mise en demeure préalable.

Le client vous signale qu'il ne pourra payer que dans 2 mois. Vous lui signifiez donc le montant des pénalités de retard. Elles se calculent sur une base de 360 jours : somme due TTC x taux x durée/période de référence.

Ici 1 200 x 10 % x 30/360 : 10 €

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Lors de l'émission de la facture
411 Clients 1200
707 Ventes sur marchandises 1000
44571 TVA collectée 200
Lors de la signification des pénalités de retard
411 Clients 10
7631 Revenus sur créances commerciales 10
Lors du règlement de la facture + pénalités
512 Banques 1210
411 Clients 1210

Guide à télécharger

Récupérer une facture impayée 2025

Vous avez une facture qui tarde à être payée, mais vous avez besoin d’aide pour savoir quelles démarches entreprendre ?

Optez pour l'économie écologique avec le relevé de compte électronique du Crédit Mutuel
Compte Comptable Transport - Tout ce que Vous Devez Savoir
Compte Comptable Documentation - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Compte courant d'associé - le compte comptable expliqué en détail

compte