Compte Comptable des Pénalités - Tout ce que vous devez savoir
Comptabiliser des pénalités de retard
Si vos conditions générales de vente le prévoient, vous pouvez réclamer des pénalités de retard lorsque votre client professionnel ne paie pas à l'échéance, c'est-à-dire en présence d'un impayé. Peut venir s'y ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- débit du compte 411. Clients
- crédit du compte 7631. Revenus sur créances commerciales
Par exemple, le 1er janvier, vous envoyez une facture de 1 200 € TTC avec règlement sous 30 jours sous peine de pénalités de retard de 10% sans mise en demeure préalable.
Le client vous signale qu'il ne pourra payer que dans 2 mois. Vous lui signifiez donc le montant des pénalités de retard. Elles se calculent sur une base de 360 jours : somme due TTC x taux x durée/période de référence.
Ici 1 200 x 10 % x 30/360 : 10 €
N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
Lors de l'émission de la facture | |||
411 | Clients | 1200 | |
707 | Ventes sur marchandises | 1000 | |
44571 | TVA collectée | 200 | |
Lors de la signification des pénalités de retard | |||
411 | Clients | 10 | |
7631 | Revenus sur créances commerciales | 10 | |
Lors du règlement de la facture + pénalités | |||
512 | Banques | 1210 | |
411 | Clients | 1210 |
Guide à télécharger
Récupérer une facture impayée 2025
Vous avez une facture qui tarde à être payée, mais vous avez besoin d’aide pour savoir quelles démarches entreprendre ?
Optez pour l'économie écologique avec le relevé de compte électronique du Crédit Mutuel
Compte Comptable Transport - Tout ce que Vous Devez Savoir
Compte Comptable Documentation - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Compte courant d'associé - le compte comptable expliqué en détail