"Société Générale - Comptes et Services pour Particuliers"
La réglementation sur l identification des titulaires pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, nous impose de connaître et de vérifier l identité de tout détenteur d instruments financiers par la collecte de justificatifs.
Arrêt Maladie RSA - Tout ce que Vous Devez Savoir
Si vous n êtes pas en mesure de consulter l un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.
Faux relevés de compte - Démystifier les Déclarations Trompeuses
C est pourquoi, les héritiers, qui représentent juridiquement la personne du défunt , ont le droit d obtenir, directement en justifiant de leur hérédité ou par l intermédiaire de leur notaire, copie des relevés de compte sans qu on puisse leur opposer le secret bancaire.
Comprendre le Jour de Carence en Cas d'Arrêt Maladie selon la Convention Collective 66
Les IJ de la Sécurité sociale sont soumises à un délai de carence de 3 jours, sauf en cas d ALD, d arrêt de prolongation ou si l arrêt maladie est dû à une fausse couche, un accident du travail ou une maladie professionnelle ;.
Le Guide Complet du Relevé d'Identité Bancaire Revolut - Tout ce que Vous Devez Savoir
Comment obtenir une carte Revolut Guide et etapes by Neuralword 20 janvier, 2024 Comment obtenir une carte Revolut Guide et étapes Avant de commencer, familiarisons-nous avec Revolut et ses avantages.
Comptabilisation de la Facture d'Acompte - Tout ce que Vous Devez Savoir
L obligation d émettre une facture d acompte ne s applique pas aux livraisons intracommunautaires de biens exonérés de la TVA et aux livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transports neufs.
Le médecin du travail peut-il prolonger un arrêt maladie ?
Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d un mois dans l année pour maladie, 15 des femmes et 11 des hommes sont au chômage ou inactifs l année suivante contre, respectivement, 7 et 4 des salariés qui n ont pas eu d arrêt maladie.
Paiement des congés payés pendant un arrêt maladie de longue durée
Certains frais restent à votre charge comme les dépassements d honoraires, la participation forfaitaire de 2 euros, la franchise médicale ou le forfait hospitalier Pour en savoir plus les frais restant à votre charge.
Comment consulter son relevé de compte à la Caisse d'Épargne
Pour les cartes CB-Visa Classic, le choix du mode de règlement à crédit est un service disponible pour les retraits d espèces et les paiements de proximité en France, les paiements à distance, sous réserve de disponibilité du service chez les e-commerçants.
La comptabilisation de l'assurance emprunt - Tout ce que vous devez savoir
Une fois qu un particulier ou une entreprise a contracté un crédit, il convient de comptabiliser la réception de la somme empruntée en ajoutant les frais afférents à l emprunt pour pouvoir ensuite calculer le montant du remboursement.
Les primes d'ancienneté et l'arrêt maladie - comprendre leur interaction
Sachez que si vos jours de congés payés ou vos RTT ne remettent pas en cause votre droit à la prime de 13e mois et n influent pas sur son montant, cela peut être le cas avec d autres absences conduisant à la suspension de votre contrat de travail, notamment lorsque la prime est attribuée sous condition de présence effective des salariés.
Tout savoir sur la signature électronique qualifiée de l'INPI
Bon à savoir une fois la vérification d identité validée, vos signataires peuvent sauvegarder leur identité afin de la réutiliser pour signer une prochaine signature qualifiée jusqu à 10 fois plus vite.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.