Comptabilisation de la quote-part de résultat d'une SCI à l'IR
Nomination d’un commissaire aux comptes dans les SCI
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans les SCI qui dépassent deux des trois seuils suivants :
- Montant du chiffre d’affaires hors taxes : 8 000 000 euros ,
- Total du bilan : 4 000 000 euros ,
- Nombre de salariés : 50.
Conclusion : La SCI soumise à l’impôt sur le revenu n’a pas d’obligations comptables à proprement parler. Toutefois, dans certaines situations, elle doit tenir une comptabilité de type « commercial » et notamment : lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, lorsqu’elle compte parmi ses associés une entreprise, lorsque ses statuts le prévoient, lorsqu’elle exerce une activité particulière ou encore lorsqu’elle a une taille importante.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
09 juillet 2024 15 minDécryptage des obligations, différences et évolutions entre l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Il est difficile de décider d’investir dans un projet immobilier plutôt qu’un autre lorsqu’ils correspondent tous deux à vos attentes. Et pourtant il existe des indicateurs financiers simples qui conforteront votre choix. Ici nous allons parler de l’indicateur principal, la rentabilité locative. Compta-Facile vous explique ce qu’est la rentabilité et comment la calculer ?
Les intérêts de tenir une comptabilité pour une SCI
Même si cela n’est pas toujours obligatoire, il est fortement conseillé de tenir une comptabilité de type commercial dans les sociétés civiles immobilières (SCI) , et ce pour les raisons suivantes :
- En présence de comptes courants : la tenue d’une comptabilité va permettre de rendre opposable le compte courant à l’administration fiscale et aux autres associés (en cas de cession ultérieure des parts sociales, le compte courant est valorisé à part) ,
- En cas d’opérations sur le capital : le capital d’une SCI pouvant être libéré de manière différée, la comptabilité permettra de suivre avec précision les droits et les apports de chaque associé ,
- Pour sécuriser fiscalement certains montages : tenir une comptabilité en SCI permet de prouver la non-fictivité de la SCI.
Avoir un expert-comptable dans une SCI
Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, qu’elles soient soumises à l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ou non, avoir recours aux services d’un Expert-Comptable. Ceci n’est pas obligatoire mais demeure opportun pour de nombreuses raisons : le professionnel de l’expertise-comptable est soumis à un devoir de conseil , de par son parcours professionnel, il est le plus à même de répondre aux interrogations de son client dans de nombreux domaines (fiscal, comptable, juridique etc.) et à tous les stades de son évolution (création, expansion, liquidation). Il possède un logiciel pointu permettant de tenir la comptabilité de la SCI et de télédéclarer sa liasse fiscale et ses éventuelles déclarations de T.V.A. Les documents juridiques pourront également être gérés par ce dernier (procès verbal d’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes).
Un article a été consacré à ce sujet, nous vous invitons à le consulter en cas de besoins : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable ?
Pour une approche plus globale de ce professionnel :
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