La Comptabilité d'une Association - Principes, Bonnes Pratiques et Gestion Financière
Le paiement des impôts et autres taxes par l'association
La comptabilisation des impôts et taxes se fait toujours en 2 temps : lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt.
Lors de la réception de l'avis d'imposition
- Pour la participation à la formation professionnelle continue, la taxe d'apprentissage et la taxe sur les salaires : compte 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration fiscale)».
- Pour la taxe foncière, la taxe d'habitation, la contribution économique territoriale (Cotisation foncière des entreprises) et les droits d'enregistrement : compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration fiscale) ».
- Pour le paiement de droits à la SACEM : compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires ».
- Pour la taxe sur les spectacles :compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes ».
Lors du paiement
- les sommes versées sont enregistrées au crédit du compte 512 « Banques » et au débit du compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices » ,
- lors de la clôture de l'exercice, l'impôt dû au titre de l'exercice est calculé et enregistré au débit du compte « 695-Impôts sur les bénéfices » et au crédit du compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices ».
Le paiement des salaires effectué par une association
- au débit, on enregistre le salaire brut au compte 641 « Rémunération du personnel » (y compris congés payés, primes, indemnités et avantages divers) et les cotisations patronales au compte 645 « Charges de Sécurité sociale et de prévoyance »,
- au crédit, on enregistre les salaires nets au compte 420 « Personnels et comptes rattachés », les cotisations URSAFF au compte 431 « Sécurité sociale » (CSG, CRDS et cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et FNAL) et les autres sommes à verser aux organismes sociaux (cotisations salariales et patronales) au compte 437 « Autres organismes sociaux » (assurance chômage, FNGS, cotisations Arcco et AGFF).
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 641 | Rémunération du personnel | Salaire brut | 1500 | |
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | Charges de sécurité sociale et de prévoyance (cotisations patronales uniquement) | 2374,94 | |
| 420 | Personnels et comptes rattachés | Salaire net | 2760,17 | |
| 431 | Sécurité sociale | Cotisations URSAFF | 1460,69 | |
| 437 | Autres organismes sociaux | Cotisations chômage et caisse de retraite | 654,08 |
Lors de l'établissement des déclarations sociales et du paiement des charges sociales, il faut créditer le compte 512 « Banque » du montant des cotisations salariales et patronales et débiter les comptes commençant par 43. S'il existe une différence de montant entre le débit et le crédit, due aux arrondis, il faut soit utiliser le compte 658 (charges diverses de gestion courante) au débit, soit le compte 758 (produits divers de gestion courante) au crédit , en plus du compte 512 « Banque ».
L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association
Les achats de matériel ne sont pas comptabilisés dans des comptes de charges (classe 6) mais dans des comptes d'immobilisations car ils ne sont pas consommés immédiatement. Ce type de compte permet d'enregistrer les dépenses d'acquisition de biens durables qui ne représentent pas des charges attribuables uniquement à l'année en cours. En revanche, ils n'ont pas pour autant une durée de vie indéfinie : le matériel finit par s'user ou se détériorer et il faudra le remplacer.
La comptabilité a donc prévu l'amortissement de ces biens immobilisés. En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d'origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie. Par exemple, si le bien a une durée de vie de 3 ans, il faudra diviser par 3 sa valeur et passer chaque année en charge un tiers de sa valeur. Au bout de 3 ans, le bien sera totalement amorti.
Seules les immobilisations peuvent faire l'objet d'un amortissement, c'est-à-dire tous les comptes de classe 2. Cela inclut les machines, le mobilier, les logiciels d'une valeur supérieure à 500€ HT mais pas les terrains ni les placements financiers.
L'achat de biens : charges ou immobilisations ? L'achat d'un bien doit être passé en charge, c'est-à-dire dans un compte de classe 6, lorsqu'il s'agit d'un bien peu significatif dont la durée de vie est limitée à l'exercice comptable et dont le prix d'acquisition est inférieur à 500€ HT (petit matériel, fournitures).
L'achat d'un bien doit être immobilisé, c'est-à-dire dans un compte de classe 2, lorsqu'il s'agit d'un bien constituant un investissement durable pour l'association et quel que soit son coût (ordinateur, photocopieur, gros matériel, travaux). Par ailleurs, l'administration fiscale admet la comptabilisation en charge du matériel informatique dont la valeur HT est inférieure à 500€.
Comment comptabiliser les dépenses d'une association ?
Lors de la constitution de l'association, les fondateurs ont la possibilité de déclarer l'association en préfecture.
Il est aussi possible que les fondateurs aient suivi des réunions préparatoires et payé des professionnels pour bénéficier de conseils juridiques ou pour rédiger les statuts.
Ces frais, même s'ils ont été engagés avant la naissance de l'association, pourront être remboursés par celle-ci.
- l'insertion d'une annonce au Journal Officiel au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » ou au compte 6231 « Annonces et insertions » ,
- les frais engagés à l'occasion de réunions ou de stages préparatoires au compte 618 « Divers » ou 6185 « Frais de colloques, séminaires, conférences » ,
- l'achat de livres juridiques ou l'abonnement à des revues juridiques ou techniques au compte 618 « Divers » ou 6183 « Documentation technique » ,
- le paiement de consultations juridiques, comptables ou autres au compte 622 « Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » ou au compte 6226 « Honoraires » ,
- l'achat d'un logiciel de comptabilité ou autre au compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » ou au compte 6065 « Petits logiciels ». Si le logiciel a une valeur HT supérieure à 500€, il doit être enregistré au compte 205 "Concessions, et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires".
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