Comptabilisation des Subventions à Recevoir - Guide Complet et Pratique
Quand faut-il comptabiliser la subvention ?
Les règles comptables imposent d'enregistrer la subvention au moment de la signature de l'acte d'attribution par l'autorité administrative, sans en attendre son versement, et ce, même si le projet commence plusieurs mois auparavant.
Une condition suspensive peut conditionner le versement de la subvention à l'embauche d'une personne ou à la participation au projet d'autres organismes financiers. Tant qu'elle n'est pas remplie, la subvention d'investissement ne doit pas être inscrite en comptabilité mais devra figurer dans l'annexe.
Subvention attribuée avec une condition résolutoire
Mais, cela doit conduire l'association à comptabiliser une provision pour risque de reversement de subvention dès qu'il apparaît probable qu'un ou plusieurs objectifs fixés par la convention sous forme de condition résolutoire ne pourront être atteints.
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Conditions à réunir, formulaire à remplir, recours contre la décision rendue. Notre guide vous explique étape par étape comment procéder avec un exemple de demande de subvention !
La comptabilisation des subventions de fonctionnement
La perception d'une subvention d'équilibre
- débit du compte 4417. Subventions d'exploitation
- crédit du compte 7715. Subventions d'équilibre
- débit du compte 512. Banque
- crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation
Exemple : versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 4417 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'équilibre | 20 000 | |
| 7715 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'équilibre | 20 000 | |
| 512 | Banques | Versement subvention d'équilibre | 20 000 | |
| 4417 | Subventions d'exploitation | Versement subvention d'équilibre | 20 000 |
La perception d'une subvention d'exploitation
- débit du compte compte 4417. Subventions d'exploitation
- crédit du compte 74. Subventions d'exploitation
- débit du compte 512. Banque
- crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation
Exemple : versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 4417 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'exploitation | 20 000 | |
| 74 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'exploitation | 20 000 | |
| 512 | Banque | Versement subvention d'exploitation | 20 000 | |
| 4417 | Subventions d'exploitation | Versement subvention d'exploitation | 20 000 |
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