Comptabilisation de l'indemnité transactionnelle - Guide complet
Comptabilisation du versement de l’indemnité d’un licenciement
Lorsque l’indemnité de licenciement est constatée définitivement au profit du salarié, elle va figurer dans les écritures de paies au débit du compte 6414 « Indemnités et avantages divers ».
Dans l’hypothèse où une provision avait été antérieurement constituée, il convient de la reprendre :
- On débite le compte 158 « Autres provisions pour charges » ,
- Et on crédite le compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation ».
Si une charge à payer avait été comptabilisée, il est nécessaire de la contrepasser (l’extourner) :
- On débite le compte 4286 « Personnel – autres charges à payer » ,
- Et on crédite le compte 6414 « Indemnités et avantages divers ».
Conclusion : le traitement comptable d’une indemnité de licenciement dépend de l’avancement de la procédure de licenciement : lorsque le licenciement a été annoncé avant la clôture de l’exercice, l’indemnité devra, sous conditions, être provisionnées. Lorsque le licenciement a été notifié avant la clôture, l’indemnité doit obligatoirement faire l’objet d’une charge à payer.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Comptabilisation de l’indemnité d’un licenciement annoncé avant la clôture de l’exercice
Lorsque le licenciement est annoncé avant la clôture de l’exercice (et que l’indemnité est versé l’exercice suivant), une provision pour licenciement doit être constituée lorsque certaines conditions sont réunies :
- Existence d’une obligation vis-à-vis du salarié
Cette condition suppose que l’entreprise ait annoncé sa décision avant la clôture au salarié concerné (ou à leurs représentants) ou alors qu’elle ait pris la décision de procéder au licenciement. Il pourra s’agir, par exemple, d’envoyer la lettre de convocation du salarié à l’entretien préalable avant la date de clôture comptable.
- Sortie probable de ressources sans contrepartie
Il s’agit de s’assurer ici que la future sortie de ressources (versement de l’indemnité de licenciement) n’aura aucune contrepartie. Cette condition est quasiment systématiquement remplie.
Voici l’écriture comptable à enregistrer pour provisionner l’indemnité de licenciement :
- On débite le compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation » ,
- Et on crédite le compte 158 « Autres provisions pour charges ».
Le montant de la provision doit comprendre non seulement le montant des indemnités légales dûes au salarié mais également le montant des indemnités conventionnelles et des cotisations sociales afférentes.
Fiscalement, ces indemnités sont déductibles (sauf pour certains composantes des indemnités de licenciement économique versées en dehors d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
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