"Comptabilisation des frais de scolarité en apprentissage"

Comptabilisation des remboursements de formations de sommes réelles

Lorsque l’Etat ou un organisme paritaire remboursement partiellement ou totalement une dépense de formation, c’est le compte de charges initialement débité qui doit être crédité. En effet, contrairement à ce qui est prévu pour les remboursements forfaitaires, ce mode de remboursement porte sur une charge précise et clairement identifiable. Le remboursement de formation, lorsqu’il est octroyé, est comptabilisé comme suit :

  • On débite le compte 443 « Opérations particulières avec l’Etat »,
  • Et on crédite :
    • Le compte 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » ou le compte 6228 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires »,
    • Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » le cas échéant.

    Pour plus d’informations sur le traitement comptable de la charge initiale : comptabiliser des dépenses de formation.

    Lorsque le remboursement est perçu :

    • On débite le compte 512 « Banque »,
    • Et on crédite le compte 443 « Opérations particulières avec l’Etat ».

    Par ailleurs, lorsque les conditions pour bénéficier du remboursement sont réunies mais que l’entreprise ne l’a pas encore perçu à la clôture de l’exercice, un produit à recevoir doit être enregistré :