Les Écritures Comptables - Un Guide Complet pour Comprendre l'Art de la Comptabilité

Le régime du réel normal de TVA (RN)

A. Entreprises concernées par le régime du réel normal de TVA

Relèvent du régime du réel normal :

• Les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires dépasse :
  • 247 000 € pour les prestataires de services,
  • 818 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

  B. Fonctionnement du régime du réel normal (RN) et du mini-réel

  L’entreprise doit déclarer tous les mois la TVA dont elle est redevable au moyen du formulaire 3310CA3 , il s’agit de la TVA exigible. Elle pourra également récupérer la TVA grevant ses achats (TVA sur autres biens et services) et ses investissements (TVA sur immobilisations).

  Lorsque la TVA acquittée est inférieure à 4 000 € par an, il est possible d’opter pour une déclaration trimestrielle.

  Comptabilisation des déclarations CA3 de TVA (RN)

  A. Schéma d’enregistrement comptable des déclarations de TVA CA3

  Chaque mois, toutes les opérations font l’objet d’une comptabilisation (achats, ventes, banques, etc.) : la TVA déductible va être enregistrée dans le compte 4456 et la TVA collectée dans le compte 4457. L’entreprise va alors déterminer le montant de TVA réellement dû et elle va récapituler l’ensemble de ces opérations dans la déclaration 3310CA3.

  Voici l’écriture de comptabilisation d’une déclaration annuelle de TVA CA3 (RN 3310CA3) :

  • On débite les comptes :
    • 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA exigible,
    • 4452 « TVA due intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée,
    • 44567 « Crédit de TVA » lorsque la déclaration se solde par un crédit de TVA,
    • 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA déductible sur immobilisations, sur autres biens et services et pour l’éventuel crédit de TVA issu de la déclaration de l’année précédente,
    • 445662 « TVA déductible intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée,
    • 44551 « TVA à décaisser » pour le montant de la TVA due.

    Pour connaître les écritures en cas de dépôt d’une demande de remboursement : la comptabilisation d’une demande de remboursement de crédit de TVA.

    B. Exemple de comptabilisation de TVA CA3

    Une entreprise effectue des prestations de services. Elle n’a pas opté pour le régime de la TVA sur les débits (par conséquent, elle est redevable de la TVA selon les encaissements). En février N, elle a établi 24 000 euros TTC de factures de ventes. Elle n’a encaissé, au cours de cette même période, que 12 000 euros TTC. Elle a effectué 9 600 euros TTC d’achat (dont 1 200 euros TTC due à son expert-comptable pour la tenue de sa comptabilité et qui ne seront payés qu’en mars N).

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