Comptabilisation d'un dépôt de garantie non restitué - Comment procéder ?

Comptabilisation d’une perte de caution ou de dépôt de garantie

Lorsque le recouvrement de la caution ou du dépôt de garantie est définitivement perdu, il convient de sortir l’immobilisation financière de l’actif :

  • On débite le compte 6756 « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés – immobilisations financières » ,
  • Et on crédite le compte 275 « »Dépôts et cautionnements versés ».

Dans ce dernier cas, dans l’hypothèse où les dépôts et cautionnements avaient fait l’objet d’une dépréciation, il conviendra de la reprendre :

  • On débite le compte 2975 « Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements » ,
  • Et on crédite le compte 78662 « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières ».

Conclusion : Les dépôts et cautionnements versés doivent être comptabilisés au débit du compte 275. En cas de doute quant à leur recouvrement, ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation. En cas de perte définitive, ils doivent être sortis du patrimoine de l’entreprise.

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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

09 juillet 2024 15 min

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