Crédit en ligne avec signature électronique - Simplifiez vos démarches financières
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
Peut-on licencier un fonctionnaire en arrêt maladie ?
822-23 du CGFP, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
La Comptabilité des Engagements - Comprendre et Maîtriser les Obligations Financières
Par exemple, un paiement par chèque effectué à un fournisseur à la fin de l exercice et donc enregistré dans la comptabilité n est pas pour autant positionné sur le relevé bancaire ; ceci provenant du décalage entre le paiement fait par l entreprise à son fournisseur et la remise en banque du chèque par ce fournisseur.
Tout savoir sur la signature électronique qualifiée de l'INPI
Bon à savoir une fois la vérification d identité validée, vos signataires peuvent sauvegarder leur identité afin de la réutiliser pour signer une prochaine signature qualifiée jusqu à 10 fois plus vite.
La prime d'ancienneté pendant un arrêt maladie - ce qu'il faut savoir
Par exception, si le salarié est en arrêt de travail depuis au moins un an au terme de la période d acquisition, le point de départ du délai de 15 mois est fixé à la fin de cette période d acquisition.
Est-il possible d'être licencié pendant un arrêt maladie ?
L employeur peut exiger la restitution des outils de travail mis à disposition du salarié téléphone portable, ordinateur , ainsi que la communication de toute information utile à l activité de l entreprise en son absence documents, codes d accès.
Arrêt maladie pendant préavis de démission - Que devez-vous savoir ?
Dans le cas où l arrêt maladie s achève alors avant la fin de la période de préavis, le salarié doit revenir travailler jusqu à ce que le contrat arrive à son terme définitif sauf si l employeur décide de le dispenser.
La Signature Électronique - Un Moyen Sûr et Légal pour Conclure vos Contrats
Dans cet article, nous vous expliquons en quoi avoir recours à la dématérialisation des contrats présente un avantage compétitif dans des contextes commerciaux pour gagner des clients ou RH recruter un profil très demandé sur le marché , par exemple.
La Comptabilité Générale - Fondements, Principes et Pratiques
Chaque pièce va générer une ou plusieurs écritures comptables mouvementant différents comptes en fonction de la nature de l opération comptes de bilan ou comptes de gestion et du sens de cette dernière.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la TVA déclarée par Amazon dans le pays de livraison
Quand une société décide de faire du e-commerce sur Amazon ou toute autre plateforme en ligne , il est nécessaire de se renseigner sur les règles en vigueur concernant la déclaration et le paiement de la TVA.