Comptabilisation de l'abandon de compte courant - Guide complet et pratiques recommandées
Comment éviter de rembourser un compte courant d'associé ?
En principe, un associé peut demander le remboursement du solde créditeur de son compte courant d'associé à tout moment. La société ne peut pas s'opposer à cette demande, sauf si :
- une convention de blocage est prévue ,
- les statuts ou la convention de compte courant d’associé le prévoient ,
- l'assemblée générale en prend la décision, avec l'accord de l'associé ,
- le juge accorde un délai de grâce à l'entreprise ,
- une procédure collective est ouverte.
Jennifer est copywriter freelance depuis 2012 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 entrepreneuriat, elle aide les indépendants et PME à comprendre les subtilités financières et juridiques qui les entourent.
Compte courant d'associé débiteur : fonctionnement et conséquences Rémunération d’un compte courant d'associé : comment ça marche ? Remboursement d’un compte courant d’associé : comment ça marche ? L’apport en compte courant d'associé : en quoi ça consiste ?Tout savoir sur l’abandon de compte courant d'associé
Les entreprises en phase de création ou de développement ont souvent besoin de financement. Elles peuvent alors se tourner vers le compte courant d’associé pour se financer en interne. Si la société rencontre des difficultés financières, l'actionnaire titulaire peut abandonner son compte courant d'associé pour alléger la dette qui pèse sur elle. En quoi consiste cet abandon ? Est-il définitif ? Qonto vous dit tout sur le sujet.
Le compte courant d'associé (CCA) est une forme de prêt accordé par un actionnaire à la société. Il s'agit d'un outil de financement interne qui permet à un associé d’injecter des fonds dans l’entreprise par :
- un apport direct d’argent ,
- le non versement immédiat d’une rémunération, de dividendes ou d’un remboursement de frais.
Contrairement à l’apport en capital social, le compte courant d’associé n’accorde pas de titres sur la société (parts ou actions). Il crée une créance que détient l’associé sur l’entreprise qui devra rembourser sa dette.
Un compte courant d’associé peut être rémunéré via un taux d’intérêt défini entre l’entreprise et l’actionnaire. Il faut alors rédiger une convention de compte courant d’associé pour formaliser les conditions de la rémunération. C'est d'ailleurs obligatoire lorsque le titulaire du compte est une personne morale.
Cet outil financier est particulièrement intéressant pour les personnes morales, car les intérêts versés pour rémunérer l’actionnaire sont déductibles du résultat généré. En revanche, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu pour l'associé bénéficiaire.
Attention, si un associé peut prêter de l’argent à son entreprise, l'inverse n'est pas possible en principe. En effet, un actionnaire ne peut pas prélever plus d'argent que ce que contient le compte courant d'associé au risque d'aboutir à un compte courant d'associé débiteur. Une situation sanctionnée dans la plupart des cas.
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