Tout savoir sur l'arrêt maladie contractuel dans la fonction publique
822-23 du CGFP, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
La Certification des Comptes - Compte Comptable et Normes à Connaître
La certification des comptes concerne uniquement les SARL, EURL, SAS, SA, SASU, SCA, SCS et SNC et seulement dans le cas où ces dernières dépassent certains seuils, rarement atteints par les indépendants.
"Formation à distance en comptabilité - Les clés de la réussite"
La certification est acquise par la validation de 3 blocs de compétences et la réalisation d une ou de plusieurs périodes d activité professionnelles stages attestant la mise en pratique de compétences.
"Comptabilisation des intérêts sur les comptes courants à recevoir"
Remarque générale lorsqu un décalage apparaît, à la clôture de l exercice, entre la date de comptabilisation et la date d opération figurant sur le relevé bancaire, il convient d effectuer un état de rapprochement bancaire pour s assurer que le solde bancaire rétabli est le même que le solde comptable.
Comment comptabiliser un nom de domaine
Pour plus d informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article les amortissements dérogatoires, application facultative.
Arrêt maladie pour conjoint malade - Tout ce que vous devez savoir
Le droit au bénéfice de l exonération du ticket modérateur est renouvelé dans les conditions antérieures à ce texte, sous réserve que les critères médicaux soient toujours présents lors de la demande de renouvellement.
Comment obtenir une signature électronique gratuite
Un des usages les plus impactés par eIDAs est la signature de documents eIDAS met tout en œuvre pour faciliter le déploiement en Europe de la signature électronique, en clarifiant et en standardisant le cadre légal de cette technologie.
Comprendre l'Arrêt Maladie Contractuel - Droits, Procédures et Implications
La ou le gestionnaire RH de votre unité est l interlocuteur privilégié pour l organisation de vos déplacements professionnels et pour vous guider dans les procédures de remboursement de vos frais de mission.
Comprendre l'Arrêt Maladie pour le Canal Carpien - Symptômes, Traitements et Prévention
Quand l un des critères du tableau n est pas rempli ou qu il n existe pas de tableau concernant la profession recherchée, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas.
Délai de paiement en cas d'arrêt maladie
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d arrêt maladie ou d accident médicalement constaté, d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de sécurité sociale IJSS 1.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.