Calcul des heures en cas d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Il rentre donc dans la tranche 11 à 15 ans d ancienneté , et peut prétendre à une durée de versement d indemnités complémentaires équivalentes à 90 de son salaire brut pendant 50 jours, puis à 2 3 de son salaire brut pendant 50 jours supplémentaires.
La Signature Électronique des Contrats en Ligne - Simplifiez Vos Transactions
Plusieurs logiciels existent pour signer vos documents électroniquement, dématérialiser vos contrats ou simplement gérer vos contrats dématérialisés, et ainsi faire prendre le virage du numérique à votre entreprise.
Dépôt de bilan pendant un arrêt maladie - Quelles conséquences et démarches à suivre ?1 / 2
De nombreuses mesures, dispositifs sont également mis en place dans le but de protéger les salariés, les représentants des salariés sont présent pour vérifier que tout est en ordre comme l autorise la convention collective de l entreprise.
Congés payés dans le BTP et arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d affiliation de ce dernier.
Comptabilisation du Mobilier de Bureau - Guide Complet et Conseils Pratiques
Toute entreprise qui collecte la TVA sur les ventes ou prestations imposables qu elle réalise peut en contrepartie bénéficier du dispositif de TVA déductible sur ses propres dépenses de fonctionnement.
Guide pratique pour créer une signature électronique sur l'INPI
- une déclaration en matière de TVA ; - une déclaration en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE ; - une demande de réduction de la cotisation foncière des entreprises CFE si la cessation d activité a été réalisée en cours d année.
Compte comptable de crédit de TVA - Tout ce que vous devez savoir
Il est normal que vos comptes soient soldés en tout ou partie lors de l édition de vos états comptables puisque vos opérations de TVA sont dénouées et donneront lieu à un paiement supplémentaire ou à un crédit de TVA l exercice suivant.
La comptabilisation du fonds de commerce - Guide complet
L article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle de la plus-value réalisée à l occasion de la vente d un fonds de commerce dont le prix ou la valeur vénale n excède pas 1 million d euros.
Enregistrement de Signature Électronique - Le Guide Complet
Important Les documents signés, dont l horodatage est valide, sont considérés comme ayant des signatures valides, indépendamment de l ancienneté ou de l état de révocation du certificat de signature.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.