Arrêt maladie d'une journée - Prendre soin de soi pour mieux revenir
Quelles sont les démarches à effectuer ?
En cas d’arrêt maladie d’un jour, le salarié est tenu de respecter des obligations formelles établies. Il s’agit notamment de :
Informer l’employeur
Le salarié doit faire connaître à son manager son indisponibilité, la durée de celle-ci et son éventuelle prorogation dans les meilleurs délais et par voie écrite ou verbale. Par son arrêt du 15 avril 1999, la jurisprudence de la Cour de Cassation stipule notamment que l’état d’isolement, de faiblesse ou de méconnaissance des démarches n’exonère pas l’employé incapable de se conformer aux délais requis à 24h ou 48h en fonction des usages ou de l’accord collectif de la société.
Informer la Caisse primaire
L’employé est tenu de transmettre à la Caisse primaire l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48h suite à l’interruption de l’activité professionnelle. Le même délai doit être respecté en cas de prolongation de la période d’inactivité.
Justifier la maladie
Le salarié à l’obligation d’envoyer à l’employeur un arrêt médical de travail afin de justifier son état de santé. Il s’agit notamment du feuillet n°3 du certificat médical signé par le médecin indiquant les dates et les raisons de l’inactivité. L’employé doit également fournir à l’organisme de sécurité sociale les feuillets n°1 et 2.
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Faut-il un certificat pour un arrêt maladie d’un jour ?
Il est impossible de déclarer à l’assurance maladie un arrêt de travail d’une durée inférieure à un jour. L’arrêt médical rédigé par le médecin traitant doit être prescrit pour une durée minimale d’un jour. En cas d’absence du salarié suite à quelques heures de travail, le certificat médical établi par le médecin demeure valable pour le compte de la journée entière. Toutefois, en cas d’absence pour raison de maladie injustifiée par le salarié, l’employeur est tenu de trouver la solution idéale avec lui à savoir un report des horaires de travail sur les jours à venir, une déduction du dispositif de réduction du temps de travail ou d’une journée de travail.
Une interruption de l’activité professionnelle pour motifs de santé implique une suspension du salaire. Toutefois des indemnités journalières sont versées à l’employé à partir de quatre jours de cessation d’activités. Dans le cas d’un arrêt maladie reconnu par l’assurance d’un jour, l'accord d’entreprise ou la convention collective prévoit le maintien de salaire à tout salarié avec au moins un an d’ancienneté au sein de l’organisation. Dans certains cas de figure, la rémunération de l’employé constituée des indemnités journalières de la part de l’organisme de sécurité sociale et complémentaires de la part de l’employeur est versée par la caisse dédiée.
Quel est le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
Les jours de carence correspondent à la période pendant laquelle l’employé ne perçoit ni indemnités journalières ni maintien de salaire. Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale se fait dans un délai de carence de trois jours. Les indemnités complémentaires quant à elle sont versées dans un délai de sept jours. Toutefois dans le secteur ce délai de carence est fonction de la convention collective de l’organisation.
En cas de maladie d’un employé, le manager a le droit de demander au domicile du patient une contre-visite médicale. Elle peut être effectuée par le médecin désigné par l’employeur dans le but de :
- Vérifier l’état de santé du salarié
- Veiller au respect des heures d’interdiction de sortie par le salarié
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