La Signature Électronique Certifiée - Garantie de Sécurité et de Fiabilité
La signature électronique qualifiée se justifie pour les documents à fort taux de risque les contrats de crédit ou les assurances vie ou pour des transactions règlementées certains usages dans le monde de la santé par exemple ont des contraintes qui nécessitent de la signature qualifiée.
Comptabilisation des frais bancaires - comprendre et optimiser
Si votre chèque a été émis avant le 31 décembre 2014, il convient de le comptabiliser dans les comptes 2014 dans votre journal de banque débit du compte 44581 Acomptes - régime simplifié d imposition par le crédit du compte 512 Banque et d effectuer, en fin d année, un état de rapprochement bancaire.
Coût d'un salarié en arrêt maladie pour l'employeur
Ces indemnités journalières de Sécurité sociale IJSS sont calculées sur la base du salaire journalier de référence du salarié et sont versées à partir du 4ème jour d arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.
"Comptabilisation Majoration URSSAF - Comment Gérer?"
Celle-ci dispose alors d un délai de 2 mois à compter de la notification de la mise en demeure pour saisir une commission de recours amiable pour les mises en demeure notifiées avant le 1 er janvier 2017, le délai était de 30 jours à compter de la réception de la mise en demeure.
"641 compte comptable - Tout ce que vous devez savoir!"
Lorsque les avantages en nature sont significatifs dans une entreprise, il peut être préférable de les faire figurer directement en charges de personnel et non dans leur compte de charge par nature , au débit du compte 6417 Avantages en nature.
"Comptabilisation des Bonus de Fusion - Tout ce que vous devez savoir"
des sociétés sont placées sous un contrôle commun lorsque l une des deux sociétés contrôle préalablement l autre sous forme exclusive ou conjointe ou lorsque les deux sociétés sont placées sous le contrôle préalable d une même société mère ;.
Tout savoir sur l'arrêt maladie contractuel dans la fonction publique
822-23 du CGFP, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
Comptabilisation de la Mise au Rebuts - Gérer les Déchets avec Précision
Il n y a pas de compensation entre la VNC et la valeur ou le prix de cession ; c est le rapprochement entre la VNC et le prix de vente enregistré dans le compte 775 pour son montant hors TVA qui permet de connaître le gain ou la perte nette découlant de la cession, concourant ainsi au résultat hors opérations courantes.
Convention 66 - Arrêt maladie avec moins d'un an d'ancienneté
La convention collective Syntec ne prévoyant pas d indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
Arret maladie URSSAF pour les travailleurs indépendants - Tout ce que vous devez savoir
Depuis la suppression du RSI, les travailleurs non salariés relèvent du régime général d assurance maladie pour le remboursement de leurs dépenses de santé ainsi que pour leur indemnisation en cas d arrêt de travail.
Compte 401 en comptabilité - Tout ce que vous devez savoir
Avant de procéder à toute manipulation comptable, il convient d identifier l écart de règlement et de rechercher son origine afin notamment de s assurer que l entreprise n a pas omis d enregistrer une pièce comptable particulière avoir, remise, rabais ou, au contraire, facture complémentaire.
Congés payés dans le BTP et arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d affiliation de ce dernier.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes
Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.