La Remise en Compte Comptable - Comprendre et Appliquer

Comptabiliser une réduction commerciale obtenue sur un achat

Les logiques de comptabilisation sont les mêmes qu’en cas de réduction commerciale accordée.

L’achat et la réduction commerciale sont notifiées au cours du même exercice

La réduction est considérée comme une diminution du prix d’achat. La facture est donc enregistrée pour le montant net, de la façon suivante :

• On débite :
  • Le compte 60 « Achats »,
  • Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,

  L’achat et la réduction commerciale sont notifiées sur des exercices différents

  La réduction commerciale à recevoir fait l’objet d’un produit à recevoir à la clôture de l’exercice :

  • On débite le compte 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus »,
  • Et on crédite :
    • Le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »
    • Le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats »,

    Régularisations à opérer à la clôture de l’exercice

    Comme pour les réductions commerciales obtenues :

    • Le compte 609 doit être viré au(x) compte(s) d’achats concernés :
      • On débite le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats »,
      • Et on crédite le compte 60 « Achats » concerné.
      • On débite le compte 4097 « Fournisseurs – Autres avoirs »,
      • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

      Pour connaître des traitements comptables d’opérations similaires :

      Conclusion : une remise commerciale, également appelée rabais, remise ou ristourne, est comptabilisée directement en moins du compte de charges ou de produits si elle figure sur la facture d’origine. Dans le cas contraire, elle doit être comptabilisée dans un compte spécial (le compte 609 ou le compte 709).

      Principes généraux de comptabilisation des rabais, remises et ristournes

      La comptabilisation d’une réduction commerciale, qu’elle soit accordée ou obtenue, dépend de la date de sa notification :

      • Si le rabais, la remise ou la ristourne figure sur la facture d’achat / de vente : la réduction doit être comptabilisée immédiatement dans le compte de charge / produit concerné ,
      • Si le rabais, la remise ou la ristourne ne figure pas sur la facture d’achat / de vente : la réduction doit être comptabilisée dans le compte 609 / 709.

      Quoiqu’il en soit, l’impact dans les comptes est le même puisque, à la clôture de l’exercice comptable, les opérations contenues dans les comptes 609 / 709 doivent être ventilées dans leurs comptes de charges / produits par nature.

      Terminologie des différentes réductions commerciales

      Tout d’abord, il est important de préciser que le plan comptable général (PCG) distingue trois types de réductions commerciales :

      • Les rabais : ce sont des réductions de prix exceptionnelles qui sont concédées afin de compenser une caractéristique anormale du produit vendu (défaut de qualité, produit non conforme à sa description),
      • Les remises : ce sont des réductions de prix courantes pratiquées sur le prix de marché d’un produit afin de tenir compte de particularités quant à la transaction (vente importante par exemple),
      • Les ristournes : ce sont des réductions de prix calculées sur un ensemble de transactions réalisées avec le même partenaire au cours d’une période déterminée (ce sont notamment les « remises de fin d’année »).

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