RTT et arrêt maladie privé - Comprendre les nuances et les droits des salariés
Prolongation d’un arrêt maladie : quelle est la procédure à suivre ?
Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail à la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’une prolongation de cet arrêt, ou être placé en mi-temps thérapeutique. Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
Une fois votre arrêt maladie prolongé, vous devez effectuer les mêmes démarches que lors de votre arrêt initial :
- Transmettre le volet 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM dans les 48 heures si votre médecin ne l’a pas fait.
- Transmettre le volet 3 du formulaire à votre employeur sous 48 heures.
Durant la prolongation de votre arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les mêmes modalités que durant votre arrêt initial, mais le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas.
Seuls votre médecin traitant ou celui qui a prescrit l’arrêt initial peuvent prolonger votre arrêt. Cependant, dans certains cas, un autre médecin peut vous le prescrire :
- le remplaçant de votre médecin traitant ou du médecin qui a prescrit votre arrêt maladie initial ,
- un médecin spécialiste que vous avez consulté à la demande de votre médecin traitant ,
- un médecin qui vous suit dans le cadre d’une hospitalisation.
Si vous n’êtes pas en mesure de consulter l’un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.
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Si votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail. Ce dernier devra être transmis dans les 48 heures. Lire la suite.
Quelle est l’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM ou MSA). Leur montant dépend de votre salaire. En outre, il est possible de percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur, si la convention collective prévoit de maintenir l’intégralité de votre salaire.
A rrêt de travail : quels changements ? quelles indemnisations ?
L’indemnisation que vous percevez durant votre arrêt maladie dépend de la durée de celui-ci, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel :
- Pour les 6 premiers mois de l’arrêt, vous devez remplir l’une des conditions qui suivent, afin d’être indemnisé :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (janvier à décembre) ou des 90 jours qui précèdent l’interruption de travail.
- Avoir cotisé sur une base au moins égale à 1.015 fois le montant du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire fixé au début de cette période, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
- Être affilié à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) à la date d’arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l’arrêt.
- Avoir cotisé sur une base au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt.
Montant des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie
Dans le secteur privé, c’est l’assurance maladie qui vous rémunère et verse vos indemnités journalières, lesquelles sont :
- Égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, celui-ci est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt maladie, divisé par 91,25.
- Ne peuvent dépasser 52,28€ brut. Le salaire journalier de base est en effet plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur, lors du dernier mois précédant l’arrêt (3.180,45€ par mois en 2024).
- Versées tous les 14 jours en moyenne.
- Versées après un délai de carence de 3 jours (sauf cas contraire prévu dans votre convention collective).
Arrêt maladie : quels sont les droits et les devoirs des salariés en arrêt de travail ? Quelles sont les démarches à réaliser ?
Durant leur parcours professionnel, les salariés du secteur privé sont parfois contraints de s’absenter du travail pour des raisons de santé. Découvrez le fonctionnement d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail.
L’absence pour maladie nécessite d’obtenir un arrêt de travail de la part de votre médecin et de le transmettre à votre employeur et à votre CPAM sous 48 heures.
Vous êtes alors soumis à certaines obligations, et votre indemnisation dépend de votre situation professionnelle (arrêt maladie et indemnisations). Si votre état ne vous permet pas de retourner à votre poste à l’issue de votre arrêt de travail, vous pouvez demander à votre médecin de le prolonger.
Découvrez toutes les informations relatives à l’arrêt maladie ainsi que les démarches et obligations à respecter, en poursuivant la lecture de cet article.
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