Arrêt maladie et ticket restaurant - Tout ce que vous devez savoir
Comment fonctionne l'arrêt maladie en HCR ?
Lorsque le salarié est malade, un médecin peut lui prescrire un arrêt de travail jusqu'à son rétablissement. Pendant l'arrêt maladie, le salarié ne travaille pas et son contrat est suspendu.
Le Code du travail prévoit un traitement spécifique pour les salariés en arrêt maladie, notamment en ce qui concerne leur indemnisation.
Quelles sont les particularités de la convention collective HCR en arrêt maladie ? Comment est indemnisé l'arrêt maladie ? La convention collective HCR prévoit-elle le maintien du salaire ? Faut-il prévoir un traitement spécifique en paie ? PayFit vous explique.
Quelles sont les démarches et les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie en HCR ?Quelles sont les règles d'indemnisation en cas d'arrêt maladie en HCR ?
Le salarié ne perçoit pas de salaire en arrêt maladie, car son contrat de travail est suspendu. Pour compenser cette perte, le code de la sécurité sociale prévoit le versement au salarié d'une d'indemnisation d’arrêt maladie. Ce revenu de remplacement prend deux formes :
- le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la CPAM ,
- le maintien de salaire par l'employeur.
Indemnités journalières de sécurité sociale
L'indemnisation de l’arrêt maladie du salarié jusqu'à guérison complète ou consolidation de sa maladie n'est pas automatique. Ce dernier doit respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.
➡️ Arrêt maladie inférieur à 6 mois
Lorsque le salarié fait l'objet un arrêt maladie inférieur à 6 mois, ce dernier peut bénéficier du versement des indemnités journalières à condition :
- d'avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt maladie ,
- ou d'avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédent l'arrêt.
➡️ Arrêt maladie supérieur à 6 mois
Lorsque le salarié fait l'objet un arrêt maladie supérieur à 6 mois, ce dernier peut bénéficier du versement des indemnités journalières à condition :
- d'être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois ,
- d'avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt maladie ,
- ou d'avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois précédent l'arrêt.
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