Comprendre l'Arrêt Maladie Contractuel - Droits, Procédures et Implications
Politique sociale
Attaché à la notion de solidarité collective, de lien social et de qualité de vie au travail, INRAE a développé une politique sociale avantageuse dont vous bénéficiez en tant qu’agent·e contractuel·le :
- Restauration collective : accès à des tarifs préférentiels pour des repas moins chers dans de nombreux établissements ,
- Frais de transport : prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics (bus, train) ou aux services publics de location de vélo pour les déplacements domicile/travail ,
- Loisirs, sport & culture : offre large d’activités auprès des collaborateur·rices et retraité·es d’INRAE ,
- Séjours & vacances : chèques-Vacances et participation aux frais de séjour des enfants allant en centres de loisirs et aux séjours linguistiques ou éducatifs ,
- Enfance : majoration du salaire selon le nombre d’enfants à charge, garde d’enfants, allocation aux parents d’enfants handicapés, subvention pour les séjours et vacances des enfants et adolescents, etc. ,
- Santé et prévoyance : possibilité d’affiliation à une assurance santé complémentaire et aides pour dépasser une situation médicale difficile ,
- Politique handicap : inclusion des personnes handicapées et développement d’une politique globale en la matière (recrutement, insertion, maintien dans l’emploi, etc.) ,
- Congés spécifiques : congé de proche aidant ou congé de solidarité familiale pour s’occuper d’un membre de la famille handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave ou souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital d’une affection grave et incurable.
- Logement : soutien et accompagnement dans la recherche de logement et éventuelles aides financières liées à l’installation (sous condition) ,
- Accompagnement social : permanences de service social assurées dans chaque centre avec dispositif d’aides exceptionnelles et de prêts sociaux.
Connaître vos conditions de travail & avantages
Rejoindre INRAE, c’est profiter d’un cadre de vie privilégié pour vous aider à accomplir votre doctorat dans les meilleures conditions.
À INRAE, la durée de travail est de 1 607 heures par an. En fonction de leurs contraintes personnelles et de l’organisation de leur activité professionnelle, l’Institut propose aux agent·es de choisir à la fois :
- Leur cycle de travail hebdomadaire : 5 jours ou 4,5 jours ou 1 semaine 4 jours et 1 semaine 5 jours ,
- Leur durée de travail hebdomadaire : 36h ou 38h40.
Congés annuels
Les agent·es contractuel·les INRAE qui travaillent à temps plein et avec un cycle de travail hebdomadaire de 36h00, bénéficient de 30 jours de congés par an. Celles et ceux qui ont choisi un rythme de travail hebdomadaire de 38h40 disposent de 15 jours de congés supplémentaires (appelés RTT) soit un total de 45 jours par an. Des jours de congés supplémentaires peuvent être octroyés : maternité, paternité, adoption ,etc.
Télétravail
À INRAE, les personnels contractuels ont aussi le choix d’exercer leur activité en télétravail. Par principe, le télétravail s’applique à tous les métiers et à toutes les fonctions. L’autorisation de télétravail prévoit l’attribution d’un forfait maximum pouvant aller jusqu’à 144 jours par an pour une personne travaillant à temps plein. Le choix des jours de télétravail résulte d’un accord entre la personne et la ou le responsable d’unité.
Une indemnité forfaitaire de télétravail visant notamment à contribuer aux frais de restauration et de dépenses d’énergie (électricité, gaz…) vous sera versée. A titre d’exemple, elle s’élève pour l’année 2023 à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Le lieu de télétravail est la résidence principale de la personne ou un autre lieu privé à usage d’habitation, une plateforme dédiée au télétravail installée sur un centre INRAE ou tout autre lieu à usage professionnel conventionné.
Politique de prévention
L’institut déploie une politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE) dont les objectifs sont de :
- Préserver la santé des personnels ,
- Réduire le nombre ainsi que la gravité des accidents de service et des maladies professionnelles ,
- Améliorer de façon continue et pérenne la sécurité et les conditions de travail des personnels ,
- Préserver l’environnement ,
- Protéger les biens de l’institut ou les biens qui nous sont confiés.
La mise en œuvre de cette politique de prévention relève de la hiérarchie mais aussi des personnels INRAE qui intègrent la prévention dans toutes leurs activités en respectant les règles de prévention et en adoptant une attitude responsable vis-à-vis de la préservation de l’environnement.
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Dernière mise à jour : 21 mars 2024
Assurances santé
En tant que doctorant·e salarié·e d’INRAE, vous devez obligatoirement être affilié·e à la Sécurité sociale en France pour bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire. Si vous n’êtes pas ou n’avez jamais été affilié·e à la Sécurité sociale en France, vous devez opérer cette demande d’affiliation dès votre arrivée auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence.
L’Assurance maladie obligatoire de la Sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une assurance santé complémentaire. En tant qu’agent·e contractuel·le, INRAE vous offre la possibilité d’adhérer à un organisme de protection sociale complémentaire parmi 6 organismes référencés pour les volets santé complémentaire santé et prévoyance. Vous restez libre de choisir une autre complémentaire santé de votre choix.
Si vous êtes intéressé·e, renseignez-vous auprès du service RH de votre unité ou de votre centre.
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