Comptabilisation du téléphone portable - Tout ce que vous devez savoir
A la clôture de l exercice, lorsqu il existe un nombre important de timbres-poste achetés et non encore utilisés et que leur montant est significatif , ils peuvent faire l objet d une charge constatée d avance CCA.
Congés payés pour maladie rétroactifs - Ce que vous devez savoir
Par exception, si le salarié est en arrêt de travail depuis au moins un an au terme de la période d acquisition, le point de départ du délai de 15 mois est fixé à la fin de cette période d acquisition.
Un médecin peut-il refuser de délivrer un arrêt maladie ?
En téléconsultation, il est parfois possible que la consultation aboutisse à l obtention d un arrêt de travail car les médecins sont habilités de la même manière que lors d une consultation en présentiel à réaliser ce type de certificat.
Comptabilisation des Indemnisations pour Préjudices - Guide Pratique
Lorsque le fournisseur ne s estime pas en mesure de réclamer ces indemnités à un ou plusieurs de ses clients pour des raisons commerciales par exemple, et sous réserve que cela soit possible en matière juridique , il doit, en théorie, déprécier le produit à recevoir.
Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie
Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.
Arrêt maladie d'un jour - Tout ce que vous devez savoir
La surveillance du salarié en arrêt de travail relève de l Assurance maladie qui demeure libre de supprimer les indemnités journalières en cas de fraude , mais aussi de votre employeur, qui peut, à son initiative, faire procéder à une visite de contrôle par l intermédiaire de sociétés spécialisées.
Comment Obtenir une Indemnisation pour un Arrêt Maladie avec le CESU
Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l arrêt maladie en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25.
Comment effectuer une signature électronique - Guide complet
Cet acte d enregistrement au préalable est adapté à des métiers usages où il s avère que ce sont toujours les mêmes personnes qui doivent signer, et dans un même endroit par exemple des clients assidus à une même agence bancaire.
"Société Générale - Comptes et Services pour Particuliers"
La réglementation sur l identification des titulaires pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, nous impose de connaître et de vérifier l identité de tout détenteur d instruments financiers par la collecte de justificatifs.
Arrêt maladie pour conjoint malade - Tout ce que vous devez savoir
Le droit au bénéfice de l exonération du ticket modérateur est renouvelé dans les conditions antérieures à ce texte, sous réserve que les critères médicaux soient toujours présents lors de la demande de renouvellement.
Compte Comptable Location - Tout ce que Vous Devez Savoir
Cette pratique est tolérée par le Plan Comptable Général PCG qui prévoit, sans donner de conditions de montant, que les éléments d actifs non significatifs sont comptabilisés immédiatement en charges.
Comptabilisation des intérêts sur les parts sociales - Un guide complet
Pour enregistrer cet achat de titres de la société Filiale par votre société dans ZEFYR, il faut passer par le menu Compta TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes Participations Filiales et remplir selon l exemple ci-dessous en choisissant l option Achat avance-prêt moins-values.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.