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Comprendre la notion de facture non parvenue
Avant d'aller plus loin, définissons ce qu'est une facture non parvenue (FNP). Il s'agit d'une situation où votre entreprise a reçu un bien ou un service avant la clôture de son exercice comptable, mais n'a pas encore reçu la facture correspondante du fournisseur. Cela peut se produire pour diverses raisons, par exemple, si votre fournisseur émet la facture après la clôture de l'exercice comptable.
La gestion des FNP est importante car elle permet de s'assurer que toutes les charges sont correctement enregistrées dans les comptes de votre entreprise. Cela contribue à la précision des états financiers, qui sont essentiels pour l'évaluation de la performance financière de l'entreprise.
La FNP est souvent mentionnée en relation avec le compte 408 dans le plan comptable, qui est utilisé pour enregistrer ces factures en attente. C'est un compte de régularisation qui permet de faire correspondre les charges et les produits avec la période à laquelle ils se rapportent, conformément au principe de séparation des exercices.
Comment identifier une facture à recevoir ?
Pour identifier une facture à recevoir, aussi appelée facture non parvenue (FNP), plusieurs signes peuvent être pris en compte.
- Biens ou services reçus mais non facturés : Si vous avez bénéficié d'un bien ou d'un service durant l'exercice comptable en cours, mais que vous n'avez pas encore reçu de facture correspondante, il s'agit probablement d'une FNP.
- Commandes livrées mais non facturées : Les commandes de biens ou de services effectuées, mais dont la facture n'a pas été reçue à la date de clôture de l'exercice comptable, sont aussi à considérer comme des FNP.
- Conformité des pièces justificatives : Vérifiez les bons de commande, les bons de livraison et autres documents qui prouvent la réalisation d'une prestation ou la réception d'un bien. Si vous ne trouvez pas de facture correspondante, vous avez probablement une FNP.
Qu'est-ce que le compte 408 en comptabilité ?
Le compte 408 joue un rôle majeur dans la gestion des factures non parvenues. Il servira à enregistrer ces factures en attente à la fin de l'exercice comptable. Ce compte est subdivisé en plusieurs sous-comptes pour une meilleure précision sur le type de fournisseur concerné. Par exemple, le sous-compte 4081 est utilisé pour les fournisseurs de biens et services tandis que le 4084 concerne les fournisseurs d'immobilisations. Il est donc indispensable pour respecter la règle d'indépendance des exercices en permettant de rattacher les charges à l'exercice auquel elles correspondent.
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Les charges constatées d'avance et les immobilisations
Le lien entre charges constatées d'avance et FNP
Les charges constatées d'avance (CCA) et les factures non parvenues (FNP) sont deux mécanismes comptables qui permettent de respecter le principe de séparation des exercices. Toutefois, ils s'appliquent dans des situations opposées.
Les CCA concernent les dépenses effectuées sur un exercice comptable pour des biens ou des services qui seront consommés sur l'exercice suivant. Par exemple, un loyer payé en décembre pour le mois de janvier de l'année suivante serait comptabilisé en tant que CCA.
À l'inverse, les FNP correspondent à des charges qui ont été engagées sur un exercice mais dont la facture n'est parvenue qu'au cours de l'exercice suivant.
Ces deux mécanismes permettent d'assurer une représentation fidèle des charges et des produits sur les bons exercices comptables.
La gestion des fournisseurs d'immobilisations
Le compte 4084 est spécifiquement dédié aux fournisseurs d'immobilisations. Ce compte est utilisé pour enregistrer les factures non parvenues relatives aux actifs immobilisés, c'est-à-dire les biens durables que votre entreprise utilise sur le long terme pour son activité, comme des machines ou des bâtiments.
Lorsqu'une facture concernant une immobilisation n'est pas parvenue à la clôture de l'exercice comptable, il faut passer une écriture spécifique pour enregistrer cette charge dans les comptes de l'entreprise. Cette opération permet de respecter le principe de rattachement des charges à l'exercice auquel elles se rapportent. Ainsi, même si la facture n'est pas encore reçue, la charge est enregistrée sur l'exercice durant lequel l'entreprise a bénéficié du bien ou du service.
En pratique, on débite le compte d'immobilisation concerné (classe 2) pour le montant hors taxes de l'immobilisation, et on crédite le compte 4084 pour le même montant.
FAQ : vos questions sur les factures non parvenues (FNP)
Comment traiter les avoirs fournisseurs dans le cadre des FNP ?
Dans le cadre des FNP, le traitement des avoirs fournisseurs demande une attention particulière. En cas d'avoir non parvenu, c'est-à-dire si un fournisseur vous promet un avoir lié à l'année écoulée mais que vous ne l'avez pas encore reçu, il doit être enregistré en débitant le compte 4098, intitulé 'Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus'. En parallèle, le compte 44586 'Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues' est crédité, ainsi que le compte de charges concerné.
Les avoirs fournisseurs peuvent résulter de diverses situations, comme une remise sur les achats effectués durant l'année écoulée ou un retour de produit effectué avant la clôture. Bien maîtriser cette procédure permet d'éviter les erreurs et de garantir la conformité de vos écritures comptables.
Comment annuler une facture non parvenue ?
L'annulation d'une facture non parvenue (FNP) est une opération qui peut parfois s'avérer nécessaire, bien qu'elle soit relativement rare.
Pour annuler une FNP, vous devez d'abord identifier la facture concernée dans le compte 4081. Une fois la facture identifiée, procédez à l'extourne de l'écriture de la FNP en débitant le compte 4081 et en créditant le compte de charges correspondant.
Dans le cas où la facture serait soumise à la TVA, pensez à créditer également le compte 44586.
Attention, cette procédure doit être effectuée avec rigueur pour éviter toute erreur dans vos comptes.
Stéphanie est superviseuse comptable. Chez Dougs, elle encadre l’équipe Beige, spécialisée BNC-BIC dossier à l'impôt sur le revenu. Pianiste et mélomane passionnée, cette ancienne responsable de portefeuille client est un cador du travail bien fait et bien organisé ! Au rythme de la musique, elle chorégraphie au millimètre près son équipe, des webinars et vos missions.
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