Comptabilisation des Dividendes - Guide Complet pour une Gestion Financière Éclairée
Comptabilisation de la CSG et de la CRDS frappant les revenus du travail
Le traitement comptable de la CSG et de la CRDS frappant la rémunération du dirigeant dépend ici de la forme de l’entreprise et de son régime fiscal : société soumise à l’impôt sur les sociétés ou entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu. En revanche, il est le même pour tous les salariés employés par une entreprise.
Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les rémunérations versées aux salariés et dirigeants assimilés salariés
Lorsque le dirigeant est assimilé à un salarié sur le plan de son statut social (c’est notamment le cas du président directeur général, du président, le directeur général, le président du conseil de surveillance ainsi que les membres du directoire des SASU/SAS/SA ou encore du gérant minoritaire de SARL), la CSG et la CRDS sont toutes les deux comptabilisées dans l’écriture de paie classique, comprenant également celle des salariés à proprement parler.
Ces taxes étant supportées directement par la personne concernée, elles sont déductibles du résultat de la société qui verse les rémunérations. Par conséquent, la CSG ainsi que la CRDS (y compris pour leur fraction non déductible), sont précomptées par la société sur le montant du salaire brut :
- Elles figurent au débit du compte 6411 « Salaires, appointements »,
- Et elles sont retranchées du salaire brut pour former le net à payer (à ce titre, elles sont intégralement reprises au crédit du compte 431 « Sécurité Sociale »).
Comptabiliser la CSG et la CRDS sur les salaires versés dirigeants assimilés salariés dans une société soumise à l’IS
Dans les situations où le dirigeant est considéré comme un non-salarié (le gérant majoritaire de SARL/EURL, le gérant d’une société de personnes ou d’une société civile par exemple) et qu’il est prévu que la société prenne à sa charge les cotisations sociales TNS personnelles de ce dernier, la CSG et la CRDS sont noyées dans une subdivision du compte 6411 « Salaires, appointements » avec les autres charges sociales, sans qu’il soit nécessaire de distinguer la partie déductible de celle qui ne l’est pas :
La comptabilisation de la CSG et de la CRDS
Toutes les entreprises font face à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces taxes frappent non seulement les revenus du travail (rémunérations octroyées aux salariés et aux dirigeants) mais également les revenus du capital (dividendes distribués aux associés et actionnaires). Elles suivent un traitement comptable particulier. Compta-Facile le présente ici en répondant à la question : comment comptabiliser la CSG et la CRDS ?
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