Comment comptabiliser les dépenses liées aux voyages d'affaires ?
Déductibilité de la TVA sur le carburant
Les conditions de déduction de la TVA grevant le carburant dépendent de la nature du véhicule et du type de carburant :
- Véhicule de société (également appelé véhicule utilitaire – mention « VU » sur la carte grise)
La TVA grevant les dépenses de gasoil, de super-éthanol E85, de GPL (gaz de pétrole liquéfié), de GPL à l’état gazeux, de propane liquéfié, de butane liquéfié ou de GVN (gaz naturel comprimé) est déductible à 100%. Lorsque le carburant utilisé est de l’essence, elle ne l’est pas du tout.
- Véhicule de tourisme (également appelé véhicule particulier – mention « VP » sur le certificat d’immatriculation)
La TVA sur le gasoil ou le super-éthanol E85 n’est déductible qu’à hauteur de 80%. Celle grevant l’essence n’est pas déductible. Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée en totalité. Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50%.
Essence (SP95 et SP98)
Véhicule de tourisme (VP)
(1) 50 % lorsque le GPL est à l’état gazeux.
La TVA non déductible s’analyse, d’un point de vue comptable, comme une charge supplémentaire à ajouter au montant hors taxes figurant dans le compte 602 ou le compte 606.
Attention, la Loi de Finances pour 2017 a profondément modifié les règles de déductibilité en matière de TVA. Elle aligne le régime fiscal de l’essence sur celui du gazole sur une période de 5 ans :
| Année | Taux de déduction pour les essences utilisées dans des véhicules exclus du droit à déduction de TVA | Taux de déduction pour les essences utilisées dans des véhicules ouvrant droit à déduction de la TVA |
| 2017 | 10% | 0% |
| 2018 | 20% | 20% |
| 2019 | 40% | 40% |
| 2020 | 60% | 60% |
| 2021 | 80% | 80% |
| 2022 | 80% | 100% |
Exemple de comptabilisation d’un ticket de carburant
Une entreprise a fait le plein de gasoil de l’un de ses véhicules (véhicule particulier). Montant TTC : 120 euros, TVA : 20 euros, montant HT : 100 euros. Voici les écritures qu’elle va comptabiliser :
- Débit du compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) » pour 104 euros (100+20*20%)
- Débit du compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour 16 euros (20*80%)
- Crédit du compte 4011 « Fournisseurs – achats de biens et de prestations de services » pour 120 euros.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu’il ne l’est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
09 juillet 2024 15 minDécryptage des obligations, différences et évolutions entre l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
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