Jour de Carence - Comprendre les Arrêts Maladie le Week-End
Que prévoit la convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit des conditions particulières d’indemnisation en cas d’arrêt maladie.
Indemnisation des absences
En principe, la loi prévoit un délai de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
La convention collective Syntec ne prévoyant pas d’indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
Une indemnisation sur 12 mois consécutifs est prévue sans délai de carence en cas d’arrêt maladie sous Syntec pour :
Concernant les chargés d’enquête intermittents, il est prévu dans la convention Syntec, qu’en cas d’arrêt maladie, leur indemnisation soit prise en charge par le régime de prévoyance.
💡 Bon à savoir : en cas de non application de la convention Syntec pour l’arrêt maladie, un délai de carence doit être respecté. En principe, ce délai est de 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie.
Maladie et congés payés
En cas d’arrêt maladie, des congés payés sont octroyés au salarié sous certaines conditions.
Pour le calcul de ces congés payés, en cas d’arrêt maladie, la Syntec prévoit que les périodes indemnisées sont assimilées à du temps de travail effectif.
Lorsque le salarié est en arrêt maladie avant sa prise de congés payés, et que l'arrêt continue sur ses dates de congés payés, il a un droit au report de ces congés. S'il n'a pas pu prendre ses congés entre son retour d'arrêt maladie et la rupture de son contrat de travail, il a droit au versement de l'indemnité de congés payés.
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