Comptabilisation de l'Assurance Homme Clé - Protéger l'Essence de Votre Entreprise
Qu’est-ce qu’un contrat homme clé ?
Définition d’un contrat homme clé
Elle est en fait un contrat de prévoyance entreprise. Ce contrat spécifique permet à la société de compenser financièrement les éventuelles pertes qu’elle peut subir lors de l’absence, momentanée ou définitive, d'une personne dont le rôle est essentiel à son travail et à son bon fonctionnement.
Elle permet donc à l’entreprise de s’organiser pour l’avenir, en se protégeant contre un risque d’invalidité de la personne (ITT, PTIA) dont l’impact peut être dramatique, jusqu’à mettre en péril la pérennité de l’activité à moyen et long terme.
C'est quoi un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance ou assurance prévoyance couvre les risques importants à la personne. Cela inclut l’incapacité ou l’invalidité, la dépendance et le décès. Le contrat protège la personne ainsi que ceux qui dépendent d’elle d’une manière ou d’une autre.
Les indemnités perçus permettront à l’entreprise de compenser une partie des pertes liés à l’incapacité ou à la disparition de l’homme clé.
Fonctionnement d’un contrat homme clé
Dans un contrat homme clé, c’est l’entreprise qui est à la fois souscriptrice et bénéficiaire. Elle paie les cotisations et c’est à elle que le fonds est versé en compensation.
En cas de décès de la personne clé, il existe deux types d’indemnisation : le forfait est préalablement fixé ou calculé en fonction du préjudice financier que l’entreprise subit.
L’assurance est-elle obligatoire ?
La souscription du contrat homme clé n’est pas obligatoire. C’est l’entreprise qui décide d’adhérer à cette assurance pour se prémunir en cas d’incapacité de cette personne à exercer son travail.
Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?
A quel point la participation de l’homme clé à la richesse de l’entreprise est-elle importante ? Lorsqu’il disparaît de la vie professionnelle du groupe, ce n’est pas seulement une question financière. C’est également l’image de marque de la société qui est en cause et, en même temps, une partie de la confiance des partenaires.
Dans quels cas intervient l'assurance homme clé et comment ?
La souscription à cette garantie permet de faire face aux conséquences financières consécutives à :
- Un décès ,
- Une incapacité de travail temporaire ,
- Une invalidité ou une incapacité de travail temporaire ,
- Une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ,
- Une incapacité totale de travail (ITT) d’un homme ou d’une femme clé pour son activité.
Ce, grâce au versement d’un capital pour la compagnie.
Pour quel type d’entreprise : SASU, SARL, SA ?
La souscription d’une protection Homme clé se fait auprès de compagnies d’assurances. Plusieurs conditions sont à respecter pour souscrire ce contrat de prévoyance. Les assureurs imposent des formalités médicales, comme notamment, le remplissage d’un questionnaire médical ou la réalisation d’examens médicaux selon le capital souhaité.
La personne sélectionnée comme Homme clé par l’entreprise doit obligatoirement accepter ses conditions. En effet, le contrat est établi en fonction des besoins de l’entreprise, de l’âge et de l'état de santé de l’Homme clé.
Garantie et prise en charge par l’assurance homme clé
La garantie fournie par la couverture Homme clé peut notamment prendre en charge les situations suivantes :
Combien coûte une assurance homme clé ?
Le coût d’une assurance pour les professionnels dépend de critères propres à la situation de l’entreprise et à son activité. Dans le cas de la couverture homme clé, la situation de la personne à assurer est également prise en compte, car c’est son aussi son exposition personnelle au risque qui influe sur le tarif.
L’assurance homme clé (“keyman insurance” en anglais) permet de protéger financièrement votre société contre les aléas de la vie, en cas de perte d’un associé, responsable ou salarié à l’importance capitale pour la bonne activité de l’entreprise. Les critères qui font varier le montant de l’assurance homme clé sont :
- Capital à assurer
- État de santé de l’homme clé
- Mode de vie
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